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En accédant au ou en utilisant le Site, ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités, incluant, mais sans s’y limiter, toutes les informations (y compris les informations sur nos Produits et Services, tel que cette expression est définie ci-dessous), logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, audio, conception, présentations, sélections et arrangements (collectivement : le « Contenu »), vous (l’« utilisateur », « vous », « votre » ou « vos ») acceptez d’être lié et de vous conformer aux modalités et conditions énoncées ci-dessous (les « Conditions ») et à notre politique de confidentialité, qui est accessible par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : https://www.altik.ca/politique-confidentialite/fr (la « Politique de confidentialité »). Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, régissent l’accès à et l’utilisation de notre Site et constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous.

Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’accéder à ou d’utiliser le Site et contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, à savoir M. Frédéric Rondeau, dont les coordonnées sont les suivantes : fred@altik.ca, (418) 812-1253, et ce, afin de fermer votre compte, le cas échéant.

En accédant à et en utilisant le Site, vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans (ou l’âge de la majorité en vertu des lois qui vous sont applicables) ou, à défaut, que vous avez pris connaissance des présentes Conditions avec un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur légal, et que celui-ci accepte ces Conditions en votre nom et assume l’entière responsabilité de votre respect de celles-ci. Vous reconnaissez que vous disposez, et/ou le titulaire de l’autorité parentale ou tuteur légal dispose de l’entière capacité et de la faculté de discernement nécessaires pour respecter les présentes Conditions, notamment en ce qui concerne la formation de tout contrat valide entre vous et/ou le titulaire de l’autorité parentale ou tuteur légal, d’une part, et nous, d’autre part. Si vous ne remplissez pas les conditions susmentionnées, vous devez cesser immédiatement d’accéder au Site ou d’utiliser celui-ci et contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, à savoir M. Frédéric Rondeau, dont les coordonnées sont les suivantes : fred@altik.ca, (418) 812-1253, et ce, afin de fermer votre compte, le cas échéant.

Si vous êtes l’employé ou le représentant d’une entité autre qu’une personne physique, l’employé ou le représentant qui visite ou utilise notre Site dans l’exercice de ses fonctions doit avoir le pouvoir de lier l’entité. Dans ce contexte, les termes « utilisateur », « vous », « votre » et « vos » désignent à la fois l’entité elle-même et l’employé ou le représentant autorisé à visiter ou à utiliser notre Site au nom de cette entité.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, révoquer ou remplacer les présentes Conditions. Advenant l’exercice de ce droit, un avis de modification sera publié sur la page web accessible par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : https://www.altik.ca/conditions-utilisation/fr afin que vous puissiez prendre connaissance de la modification, révocation ou du remplacement des présentes Conditions. Toute modification, révocation ou remplacement entrera en vigueur dès la publication de l’avis de modification susmentionné. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement d’accéder au Site ou d’utiliser celui-ci et contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, à savoir M. Frédéric Rondeau, dont les coordonnées sont les suivantes : fred@altik.ca, (418) 812-1253, et ce, afin de fermer votre compte, le cas échéant. Votre accès au Site ou votre utilisation de celui-ci après la publication de l’avis de modification susmentionné constitue un consentement implicite à la modification, révocation ou au remplacement des présentes Conditions.

RESTRICTION GÉOGRAPHIQUE

Nous sommes une société dont le siège social est situé au Québec (Canada). Par conséquent, tous les prix associés aux produits et services décrits sur le Site (collectivement, les « Produits et Services ») sont exprimés en dollars canadiens. Les Produits et Services sont offerts au Canada uniquement, à l’exclusion de toute autre juridiction. Malgré ce qui précède, les Produits et Services peuvent être indisponibles dans certaines provinces ou territoires canadiens. De même, les prix et autres informations relatives aux Produits et Services peuvent varier d’une province et d’un territoire canadiens à l’autre et ne pas être à jour ou exacts.

Considérant ce qui précède, le Site n’est pas destiné à faire l’objet d’accès ou d’une utilisation par des personnes ou entités situées en dehors du Canada ou régies par la législation en vigueur dans d’autres juridictions. Vous devez respecter toutes les lois, règlements et autres instruments normatifs applicables à vous lorsque vous accédez au Site ou utilisez celui-ci.

CONTENU

• Contenu fourni à titre indicatif seulement. LE CONTENU VISE ESSENTIELLEMENT À VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS GÉNÉRALES EN LIEN AVEC NOTRE ENTREPRISE ET LES PRODUITS ET SERVICES. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE COMMUNIQUER AVEC L’UN DE NOS REPRÉSENTANTS AVANT DE POSER TOUTE ACTION SUR LA BASE DU CONTENU. BIEN QUE NOUS DÉPLOYIONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR METTRE À JOUR LE CONTENU, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, REPRÉSENTATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’EFFET QUE LE CONTENU EST OU SERA EN TOUT TEMPS EXACT, VÉRIDIQUE, COMPLET OU À JOUR.
  
  LE CONTENU NE CONSTITUE PAS ET NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN AVIS PROFESSIONNEL, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA GESTION DE VOS FINANCES PERSONNELLES ET/OU L’OPPORTUNITÉ D’EFFECTUER UN INVESTISSEMENT QUELCONQUE. LE CONTENU NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN SUBSTITUT À DES SERVICES OFFERTS PAR DES PROFESSIONNELS DÛMENT QUALIFIÉS. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE CONSULTER UN PROFESSIONNEL DÛMENT QUALIFIÉ POUR OBTENIR DES CONSEILS PERSONNALISÉS ET ADAPTÉS À VOTRE SITUATION. LES ACTIONS QUE VOUS POSEZ SUR LA BASE DU CONTENU LE SONT À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE NOUS EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONSÉQUENCES DE CES ACTIONS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.
  
  
• Contenu relatif aux Produits et Services. Sans limiter la généralité du paragraphe a) qui précède, le Contenu relatif aux Produits et Services est fourni à titre indicatif uniquement.
  
  Nous nous réservons le droit de modifier les prix et autres informations relatives aux Produits et Services qui sont publiés sur le Site, et ce, en tout temps, sans préavis et à notre entière discrétion (sous réserve du paragraphe c) ci-dessous).
  
  Les informations, opinions et recommandations publiées sur le Site concernant nos Produits et Services sont fournies à titre indicatif uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une déclaration, représentation ou garantie à l’effet que ces Produits et Services conviennent à vos besoins et circonstances particulières. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE COMMUNIQUER AVEC L’UN DE NOS REPRÉSENTANTS AFIN D’IDENTIFIER VOS BESOINS ET D’ÉMETTRE DES PROPOSITIONS EN CONSÉQUENCE.
  
  Certains Produits et Services publiés sur le Site peuvent être indisponibles de façon temporaire ou définitive. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET REPRÉSENTATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES.
  
  
• Conditions additionnelles. TOUTE OPÉRATION COMMERCIALE (VENTE ET ACHAT, DONATION OU PRESTATION DE SERVICES) QUE VOUS DÉSIREZ RÉALISER AVEC NOUS EN LIEN AVEC DES PRODUITS ET SERVICES FERA L’OBJET D’UN ENCADREMENT CONTRACTUEL DISTINCT DES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS SEREZ INVITÉ À DONNER VOTRE CONSENTEMENT À CET ENCADREMENT CONTRACTUEL AVANT LA RÉALISATION DE TOUTE OPÉRATION COMMERCIALE.
  
  SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE PHYSIQUE, LA RÉALISATION D’UNE OPÉRATION COMMERCIALE AVEC NOUS DEMEURE EN TOUT TEMPS ASSUJETTIE AU RESPECT DE LA LÉGISLATION SUSCEPTIBLE DE S’APPLIQUER, NOTAMMENT LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (RLRQ, c. P-40.1).
  
  
• Programmes promotionnels. Les programmes promotionnels qui pourraient être mentionnés sur le Site de temps à autre sont assujettis à des termes, modalités et conditions particuliers qui sont rendus accessibles sur le Site, le cas échéant.
  
  
• Contenu tiers. Le Site peut diffuser du Contenu fourni par des tiers et/ou faisant l’objet de droits de tiers, y compris d’autres utilisateurs du Site, nos concédants de licence ainsi que nos autres partenaires commerciaux. Nos concédants de licence et nos autres partenaires commerciaux n’ont aucune responsabilité envers vous relativement au Contenu publié sur le Site. Chaque utilisateur demeure responsable du Contenu qu’il rend accessible sur le Site, ainsi que des dommages et des pertes que tel Contenu pourrait causer à toute autre personne, le tout tel que plus amplement détaillé à l’article 7 ci-dessous.

COMPTE D’UTILISATEUR

• Création ou fermeture d’un compte. L’accès et l’utilisation de certaines parties du Site, incluant la réalisation d’opérations commerciales en lien avec les Produits et Services, peuvent être soumis à la création d’un compte d’utilisateur. Pour créer un tel compte d’utilisateur, vous pouvez cliquer sur l’onglet qui apparaît dans le coin supérieur droit de l’interface principale du Site, puis compléter le formulaire qui apparaît sur votre écran. EN CRÉANT UN COMPTE D’UTILISATEUR, VOUS DÉCLAREZ AVOIR AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS (OU L’ÂGE DE LA MAJORITÉ EN VERTU DES LOIS QUI VOUS SONT APPLICABLES) ET RECONNAISSEZ QUE VOUS DISPOSEZ DE L’ENTIÈRE CAPACITÉ ET DE LA FACULTÉ DE DISCERNEMENT NÉCESSAIRES POUR RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION DE TOUT CONTRAT VALIDE ENTRE VOUS ET NOUS. Afin de procéder à la création d’un compte d’utilisateur, vous devez nous fournir les renseignements personnels demandés par le formulaire susmentionné, tels que votre prénom, nom, adresse électronique, mot de passe et tout autre renseignement qui nous est nécessaire pour vous identifier ou vous contacter en ligne ou par d’autres biais. Vous avez la responsabilité de nous fournir des renseignements personnels véridiques, exacts et complets et d’assurer la mise à jour de ceux-ci de façon diligente. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels additionnels vous concernant dans le cadre de votre navigation sur le Site ou afin de vous permettre d’utiliser votre compte d’utilisateur pour des fins spécifiques (par exemple, pour réaliser une opération commerciale avec nous). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ QUI EST ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’HYPERLIEN SUIVANT : https://www.altik.ca/politique-confidentialite/fr AFIN D’OBTENIR PLUS D’INFORMATIONS SUR LA FAÇON DONT NOUS RECUEILLONS, UTILISONS, COMMUNIQUONS, CONSERVONS ET DÉTRUISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Il vous est interdit de créer un compte d’utilisateur si vous détenez déjà un compte d’utilisateur actif.
  
  Pour fermer votre compte, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, à savoir M. Frédéric Rondeau, dont les coordonnées sont les suivantes : fred@altik.ca, (418) 812-1253.
  
  
• Accès aux formations. Sans limiter la généralité du paragraphe a) ci-devant, la création d’un compte d’utilisateur est requise pour vous permettre d’accéder aux formations pré-enregistrées disponibles sur le Site ou pour vous inscrire à une séance de formation prodiguée en direct par l’un de nos représentants. Nous ne pouvons vous garantir l’accès à une séance de formation prodiguée en direct, étant entendu que le nombre de participants à ce type de séance de formation est limité. À moins d’indications expresses à l’effet contraire sur le Site, l’accès aux formations est fourni à titre gratuit aux utilisateurs ayant créé un compte d’utilisateur. Les utilisateurs demeurent libres d’effectuer des donations en notre faveur pour démontrer leur appréciation à l’égard des formations, le cas échéant. Nous nous réservons le droit de rendre payant l’accès à toute formation, et ce, à notre entière discrétion et en conformité avec la législation applicable.
  
  LES FORMATIONS CONSTITUENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (TELLE QUE DÉFINIE À L’ARTICLE 8 CI-APRÈS). VOUS RECONNAISSEZ N’AVOIR AUCUN DROIT À L’ÉGARD DES FORMATIONS AUTRE QUE LE DROIT LIMITÉ DE LES VISIONNER PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE POUR FINS PERSONNELLES ET NON-COMMERCIALES UNIQUEMENT. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUS NOS DROITS ET RECOURS ADVENANT L’UTILISATION NON-AUTORISÉE ET/OU ILLÉGALE DES FORMATIONS.
  
  
• Sécurité. La sécurité de vos informations est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives visant à assurer la sécurité de vos informations. Aucune organisation ne peut valablement prétendre être immunisée au risque de survenance d’un incident compromettant la sécurité des informations qu’elle détient. Malgré tous les efforts que nous déployons pour assurer la sécurité de vos informations, nous sommes dans l’impossibilité de vous fournir une garantie à l’effet que ceux-ci sont à l’abri du risque de survenance d’un tel incident. CONSIDÉRANT CE QUI PRÉCÈDE, SI VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DES INFORMATIONS, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE LE FAIRE À VOS PROPRES RISQUES ET À NOTRE ENTIÈRE EXONÉRATION, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.
  
  Vous seul pouvez utiliser votre compte d’utilisateur et vous ne pouvez pas transférer celui-ci ou autoriser son utilisation par toute autre personne. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe permettant la connexion à votre compte d’utilisateur et vous engagez à prendre toute mesure utile pour maintenir cette confidentialité, notamment en modifiant régulièrement votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toute utilisation qui est faite de votre compte d’utilisateur, notamment en ce qui concerne la réalisation d’opérations commerciales avec nous. Nous accepterons les instructions de toute personne qui prétend être autorisée à apporter des modifications à votre compte d’utilisateur pourvu que cette personne présente votre identifiant et votre mot de passe ou nous fournit d’autres informations d’identification liées à votre compte d’utilisateur, le cas échéant. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ACTIONS OU OMISSIONS DE TOUTE PERSONNE QUI UTILISE VOTRE IDENTIFIANT ET VOTRE MOT DE PASSE OU TOUTES AUTRES INFORMATIONS D’IDENTIFICATION LIÉES À VOTRE COMPTE.
  
  Nous ne vous demanderons jamais de révéler le mot de passe associé à votre compte d’utilisateur et ne prendrons jamais l’initiative de vous contacter pour vous demander de fournir les réponses associées aux questions de sécurité choisies pour retrouver ce mot de passe, le cas échéant.
  
  
• Votre déclaration. Vous déclarez que vous utilisez votre compte d’utilisateur uniquement à des fins légales, pour votre utilisation personnelle, non commerciale et conformément aux présentes Conditions.
• Notre droit. Nous nous réservons le droit de poser les actions suivantes, et ce, à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion :
  • refuser ou d’interrompre l’accès au Site à tout utilisateur en raison d’une mauvaise utilisation confirmée ou anticipée du Site et/ou d’un compte d’utilisateur, notamment en raison d’une violation confirmée ou anticipée des présentes Conditions; et/ou
  • fermer temporairement ou définitivement votre compte d’utilisateur, ou de suspendre celui-ci jusqu’à la modification de certaines informations que vous nous avez fournies, avec ou sans raison, notamment en raison d’une violation confirmée ou anticipée des présentes Conditions.

Nous nous réservons également le droit de réaliser toute vérification que nous estimons nécessaire en vue de vérifier la véracité et l’exactitude des informations que vous avez fournies et vous acceptez de nous communiquer tout document permettant de corroborer cette véracité ou exactitude, sur simple demande à cet effet et dans toute la mesure permise par la législation applicable. Dans l’éventualité où vous refusez de nous communiquer un tel document, nous pouvons exercer l’un ou l’autre des droits décrits aux alinéas i) et ii) ci-dessus.

PRATIQUES INTERDITES

Pratiques interdites. Comme condition d’accès et d’utilisation du Site, vous acceptez de n’utiliser le Site qu’à des fins légitimes, légales et conformes aux présentes Conditions. Votre accès et votre utilisation du Site est sous réserve du respect intégral des présentes, y compris, mais sans s’y limiter, des Règles de conduite (telles que ci-après définies) énoncées au présent article 6. Le non-respect ou la violation de ces Règles de conduite peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte d’utilisateur ainsi que l’interdiction, temporaire ou permanente, à notre entière discrétion, de votre accès et utilisation du Site, le tout sans préavis et sous réserve de tous nos droits et recours dans les circonstances. Toute conduite de votre part qui, à notre avis, cause un préjudice à tout autre utilisateur ou l’empêche d’accéder au Site ou de l’utiliser, est strictement interdite. De plus, il vous est interdit, et vous ne pouvez à aucun moment, directement ou indirectement, commettre les actes ci-dessous (ou l’un d’entre eux) (collectivement : les « Règles de conduite ») :

• • Contourner ou essayer de contourner les mesures de sécurité du Site, y compris, sans s’y limiter:
    • accéder ou tenter d’accéder au Contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés;
    • utiliser ou tenter d’utiliser des mesures d’authentification qui ne sont pas autorisées;
    • introduire ou tenter d’introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou nuisible;
    • tester la vulnérabilité de tout système ou réseau qui héberge le Site;
    • utiliser ou tenter d’utiliser, ou encore faire connaître, tout programme d’exploitation de bogues pour obtenir un avantage non autorisé et/ou frauduleux;
    • pirater, décrypter ou entraver, ou tenter de pirater, décrypter ou entraver les transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant le Site; et/ou
    • interférer, ou tenter d’interférer, de quelque façon que ce soit, avec le bon fonctionnement, l’intégrité et la sécurité du Site;
    • Restreindre, interrompre ou désactiver l’accès au Site ou son utilisation, en totalité ou en partie, aux autres utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux;
    • Reproduire illégalement l’en-tête de paquet TCP / IP;
  • Perturber les services réseau ou perturber de quelque manière que ce soit notre capacité (ou celle de nos fournisseurs de service indépendants, le cas échéant) de surveiller le Site;
  • Utiliser un robot, ou tout autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à toute fin, y compris aux fins de surveillance ou de copie de tout Contenu;
  • Attaquer le Site via une attaque par déni de service, déni de service distribué, une inondation, un bombardement automatique de courriel ou un plantage;
  • Supprimer ou masquer tout avis de propriété apparaissant sur le Site;
  • Utiliser le Site pour épier, harceler, ou transmettre des menaces contre tout tiers ou utiliser tout logiciel malveillant pour accéder à ou collecter tout renseignement sur tout tiers ou recueillir illicitement, sans consentement exprès, des informations sur autrui, ou encore interférer ou violer le droit de tout autre utilisateur du Site à la confidentialité;
  • Utiliser le Site pour générer ou envoyer des communications non sollicitées, la publicité, les chaînes de lettres ou des pourriels à tout tiers ou pour solliciter les autres utilisateurs du Site à des fins commerciales ou autres;
  • Utiliser le Site d’une façon qui suggère faussement votre affiliation envers nous;
  • Usurper l’identité d’un tiers, indiquer de manière mensongère que vous êtes notre employé ou notre représentant autorisé, tenter de tromper un tiers en posant toute action suggérant que vous nous représentez ou que vous représentez l’un de nos partenaires ou l’une de nos sociétés affiliées;
  • Faire défaut à l’une ou l’autre de vos obligations en matière de sécurité indiquées au paragraphe 5 c) ci-dessus;
  • Harceler, menacer, insulter ou poser toute action susceptible de compromettre l’expérience d’un tiers sur le Site;
  • Transmettre ou faciliter la propagation de Contenu injurieux, haineux, diffamatoire ou pouvant autrement portant atteinte aux droits d’un tiers; et/ou
  • De la façon la plus générale possible, accéder au Site ou l’utiliser à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions.
    
    
• Coopération. Vous acceptez de coopérer avec nous, de nous fournir toute information raisonnable et de prendre toute action qui peut être raisonnablement demandée par nous dans le cadre de toute enquête que nous entreprenons relativement à l’utilisation du Site, notamment en ce qui concerne toute d’une violation confirmée ou anticipée des Règles de conduite.
• Nos droits. Outre nos droits prévus ailleurs dans les présentes Conditions, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser toute violation des Règles de conduite ou d’obtenir tout remède jugé opportun en lien avec une telle violation, y compris, sans limitation, le renvoi aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation. Vous êtes responsable de tout manquement aux Règles de conduite et des conséquences d’un tel manquement. Toute utilisation non autorisée ou interdite de notre Site, notamment en cas de manquement aux Règles de conduite, est susceptible d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale.
• Sans limiter la généralité de ce qui précède et de toute autre stipulation des présentes, nous nous réservons le droit, en cas de violation confirmée ou anticipée des Règles de conduite, de poser l’une ou l’autre des actions suivantes :
  • Supprimer, modifier ou refuser d’accepter ou d’afficher sur le Site, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion, tout Contenu généré par un utilisateur;
  • Prendre les mesures appropriées, y compris, sans s’y limiter, saisir les autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation de toute violation confirmée ou anticipée des Règles de conduite; et/ou
  • Suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou son utilisation (y compris un compte d’utilisateur) à l’utilisateur à l’origine de la violation confirmée ou anticipée des Règles de conduite.
    
    

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Renseignements personnels. En visitant le Site et en nous communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de ces renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité qui est accessible par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : https://www.altik.ca/politique-confidentialite/fr . Nous vous prions de lire attentivement notre Politique de confidentialité afin de bien comprendre les fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels conformément à la législation applicable. Nous ne recueillons aucun renseignement personnel pour des fins autres que celles prévues dans notre Politique de confidentialité, à moins d’avoir au préalable obtenu votre consentement à cet égard.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE

Propriété intellectuelle. Aux fins du présent article 8, l’expression « Propriété intellectuelle » désigne tout actif de propriété intellectuelle sur lequel nous avons un droit, titre ou intérêt en date de votre accès au Site ou son utilisation, ou sur lequel nous pourrions obtenir un tel droit, titre ou intérêt postérieurement à cette date. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’expression « Propriété intellectuelle » comprend, sans limitation, à l’égard du Site, du Contenu et de tout autre actif nous appartenant ou nous étant concédé sous licence : (i) les brevets, les dessins industriels et l’objet de ceux-ci; (ii) les marques de commerce (enregistrées ou non), les noms commerciaux et l’achalandage connexe; (iii) les droits d’auteur (enregistrés ou non) et l’objet de ceux-ci; (iv) les secrets commerciaux, notamment les renseignements, documents, concepts, procédés, méthodes, inventions, découvertes, dessins, schémas, plans, données techniques et le savoir-faire (v) les adresses de protocole Internet et les noms de domaine (y compris les domaines des chaînes de blocs), qu’ils soient ou non utilisés ou actuellement en service; (vi) les enregistrements ou demandes d’enregistrement de ce qui précède, ainsi que les renouvellements, prolongements, réémissions, continuations ou modifications de ceux-ci; (vii) tous les droits, titres et intérêts afférents à ce qui précède en vertu de la législation nationale et internationale applicable, y compris les droits d’en obtenir la protection et de déposer des demandes d’enregistrement où que ce soit dans le monde, ainsi que les droits d’action ou autres recours devant toute autorité compétente relativement à toute violation passée, présente ou future de ces droits, titres et intérêts pour obtenir des dommages-intérêts, faire cesser la violation ou tout autre droit d’action ou recours et (viii) tous les dérivés, modifications, mises à jour et améliorations de ce qui précède.

Vous comprenez et acceptez que nous sommes le titulaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur la Propriété intellectuelle, sous réserve de la Propriété intellectuelle nous ayant été concédée sous licence par un partenaire. Vous vous engagez expressément à ne revendiquer aucun tel droit, titre ou intérêt sur la Propriété intellectuelle. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous convenez expressément qu’aucune stipulation des présentes Conditions, de même qu’aucune action ou omission de notre part ou de l’un de nos employés ou représentants, ne puisse être interprétée de façon à suggérer une cession ou un engagement de notre part à céder un quelconque droit, titre ou intérêt sur la Propriété intellectuelle, ou encore de façon à suggérer notre reconnaissance d’un quelconque droit, titre ou intérêt sur sa Propriété intellectuelle en faveur de toute personne, sauf les droits spécifiquement et expressément stipulés au paragraphe b. (Licence) ci-dessous. La Propriété intellectuelle nous ayant été concédée sous licence et qui apparait sur ce Site est la propriété de nos partenaires. L’utilisation de cette Propriété intellectuelle, de quelque façon que ce soit, est interdite et constitue une violation des droits de nos partenaires, étant entendu qu’une telle violation peut mener à l’institution de tout recours approprié.

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PLATEFORMES TIERCES

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INDEMNISATION

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, vous acceptez de nous indemniser et de prendre fait et cause en notre faveur, de même qu’en celle de nos filiales, sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs, conseilleurs, représentants légaux, successeurs et ayants droit, concédants de licence et licenciés respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toutes réclamation, responsabilité, récompenses, pertes, dépenses et contre tous dommages, jugements, règlements coûts ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou étant liés à :

• Votre violation des présentes Conditions;
• Votre accès au Site et son utilisation, de même que votre accès à toute Plateforme tierce ou son utilisation; et/ou
• Votre violation de la législation applicable ou de tout droit d’un tiers.

GÉNÉRALITÉS

Lois applicables et juridiction. Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province du Québec. De plus, vous acceptez par les présentes que tout litige, dispute, demande, réclamation ou autre procédure concernant ces Conditions doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec, siégeant dans le district judiciaire de Chicoutimi, et ce, à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.

Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions constituent l’entente unique et entière entre vous et nous quant à l’objet de ces Conditions, sous réserve du paragraphe 4 c) ci-devant.

Invalidité. Chaque stipulation des présentes forme un tout distinct, de sorte que toute décision d’un tribunal compétent à l’effet que l’une des stipulations des présentes est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres stipulations des présentes ou encore leur caractère exécutoire.

Titres. Les titres dans les présentes Conditions sont à des fins de références seulement et ne peuvent être utilisés d’une quelconque façon pour interpréter telle section. Les mots « inclus », « incluant » sont réputés être suivis par les mots « sans aucune limitation ». Le mot « Site » est réputé inclure le Contenu.

Droits cumulatifs et absence de renonciation tacite. Tous les droits mentionnés dans les présentes Conditions sont cumulatifs et non alternatifs. Notre renonciation à l’exercice d’un droit doit être constatée par écrit et ne doit pas être interprétée comme une renonciation à tout autre droit dont nous bénéficions, ou à la renonciation à exercer ce droit dans d’autres circonstances que celles visées par toute renonciation écrite, le cas échéant. De même, notre inertie, négligence ou retard à exercer un droit ou un recours nous étant accordé aux termes des présentes Conditions ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à l’exercice de ce droit ou recours.

Avis et commentaires. Tout avis à transmettre en vertu de ces Conditions et toute question en lien avec le Site, son Contenu ou nos Produits et services doit nous être transmis à notre responsable de la protection des renseignements personnels, à savoir M. Frédéric Rondeau, dont les coordonnées sont les suivantes : fred@altik.ca, (418) 812-1253.

Nous vous invitons et vous encourageons à nous faire part de vos réactions, de vos commentaires et de vos suggestions d’amélioration de notre Site et de nos Produits et Services (collectivement : les « Commentaires »), notamment en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels dont le nom et les coordonnées sont reproduits ci-dessus.

Vous reconnaissez et acceptez que tous les Commentaires deviennent, dès leur réception, notre propriété exclusive. Par les présentes, vous nous cédez irrévocablement, perpétuellement et gratuitement l’ensemble de vos droits, titres et intérêts dans tous les Commentaires, partout dans le monde, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont afférents, et vous renoncez expressément à tous vos droits moraux ou autres droits de paternité sur lesdits Commentaires.